Statuts de l'Union
Modifiés le 30 avril 2011
| ~ CONSTITUTION ~ |
Il est formé une Association dénommée "Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Jura" entre les Sapeurs-Pompiers en activité dans le Département du Jura et les membres associés mentionnés à l'article 5.
| ~ OBJET ~ |
L'Association a pour but :
- de regrouper, pour l'exercice de leurs missions, en se prêtant un mutuel appui, tous les Sapeurs-Pompiers ;
- d'étudier l'ensemble des questions relatives à l'organisation de la Sécurité Civile, en particulier celle se rattachant au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et de proposer toute mesure tendant au développement et à l'amélioration du service public dont ils ont la charge ;
- de valoriser l'image des Sapeurs-Pompiers, faire connaître leur histoire et préserver leur patrimoine ;
- de veiller aux intérêts moraux des Sapeurs-Pompiers et d'assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu'en justice ;
- de venir en aide à ses membres et à leurs familles en développant l'action sociale dans un esprit de solidarité ;
- d'encourager et de favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire con-naître et d'améliorer le savoir-faire des Sapeurs-Pompiers ;
- de développer la formation et l'entraînement physique des Sapeurs-Pompiers ;
- de diffuser auprès du public la culture de sécurité civile et en particulier de dispenser l'enseignement du secourisme par les Sapeurs-Pompiers ;
- de promouvoir le volontariat par toute action auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens ;
- d'encourager le développement des Sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers et de promouvoir leurs activités ;
- de participer à l'activité de la F.N.S.P.F. dans le respect des statuts de cette dernière. Dans ce but, l’Union Départementale peut conclure des partenariats avec des organismes ou associations qui oeuvrent dan le même sens.
| ~ SIEGE SOCIAL ~ |
Le siège social est fixé par le conseil d’administration lors de chaque changement de Président. En date du 23 mars 2009, il est fixé Rue des Hirondelles 39400 MORBIER
| ~ DUREE ~ |
La durée de l'Association est illimitée.
| ~ COMPOSITION ~ |
L'Union Départementale se compose :
- de membres actifs ;
- de membres d'honneur ;
- de membres bienfaiteurs ;
- de membres associés.
Ce sont les Sapeurs-Pompiers en activité à jour de cotisation regroupés au sein d’Amicales. Ces Amicales sont :
- les Amicales et associations assimilées de sapeurs-pompiers du département du Jura (le terme amicale utilisé dans les articles suivants incluant les associations assimilées) ;
- l’Amicale de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours ;
- l’Amicale des Personnels du Service de Santé et de Secours Médical.
Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité Exécutif aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont à même de rendre des services éminents à l'Union Départementale.
Le titre de membre bienfaiteur sera décerné à tout membre qui aura, par ses dons, apporté une aide matérielle à l'Union Départementale.
Les membres associés sont les Jeunes Sapeurs-Pompiers, les Anciens Sapeurs-Pompiers, les Sapeurs-Pompiers ayant spécifiquement en charge les Services d'Incendie et de Secours dans les entreprises et les services publics, les personnels administratifs, techniques et spécialisés des Services d'Incendie et de Secours et de l'Union Départementale, moyennant une cotisation.
| ~ EXCLUSION et DEMISSION ~ |
Est exclu de l'Union Départementale :
- tout membre ayant fait l'objet d'une condamnation infamante, ayant forfait à l'honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils et dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l'Union Départementale, à porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation.
- tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l'Union Départementale.
L'exclusion sera prononcée à la majorité des voix du Conseil d'Administration. Tout membre mis en cause aura le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix. Il sera informé au moins dix jours à l'avance par lettre recommandée.
Toute démission devra être adressée par écrit au Président. Tout membre exclu, démissionnaire ou non, à jour de sa cotisation, perd par ce fait tout droit aux avantages de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers.
| ~ COLLEGE DES ELECTEURS ~ |
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par le Collège des Grands Electeurs divisé en quatre secteurs géographiques correspondant aux groupements territoriaux du Service Départemental d’Incendie et de * Secours du Jura tels que définis au 1er janvier 2005.
- Secteur Est : amicales des centres du groupement Est.
- Secteur Nord : amicales des centres du groupement Nord.
- Secteur Ouest : Amicales des centres du groupement Ouest - Amicale de la D.D.S.I.S. - Amicale du personnel du SSSM.
- Secteur Sud : amicales des centres du groupement Sud.
Les Grands Electeurs ne peuvent participer au scrutin électif que dans le secteur duquel ils sont issus. Les Grands Electeurs sont désignés par leur amicale à raison de :
- Amicale comprenant de 1 à 9 Sapeurs-Pompiers en activité 1 Grand Electeur
- Amicale comprenant de 10 à 14 Sapeurs-Pompiers en activité 2 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 15 à 19 Sapeurs-Pompiers en activité 3 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 20 à 24 Sapeurs-Pompiers en activité 4 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 25 à 29 Sapeurs-Pompiers en activité 5 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 30 à 34 Sapeurs-Pompiers en activité 6 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 35 à 39 Sapeurs-Pompiers en activité 7 grands Electeurs
- Amicale comprenant de 40 à 44 Sapeurs-Pompiers en activité 8 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 45 à 49 Sapeurs-Pompiers en activité 9 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 50 à 54 Sapeurs-Pompiers en activité 10 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 55 à 59 Sapeurs-Pompiers en activité 11 Grands Electeurs
- Amicale comprenant de 60 à 64 Sapeurs-Pompiers en activité 12 Grands Electeurs
- etc…
Le Collège des Grands Electeurs se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai d’un mois. Les décisions prises lors de cette nouvelle Assemblée Générale sont valables, quel que soit le nombre des Grands Electeurs présents ou représentés.
Un Grand Electeur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Cette dernière ne peut provenir que d’un autre Grand Electeur appartenant à la même Amicale. Ce Collège peut être réuni, en outre, à la demande du Président, de deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres du Collège des Grands Electeurs.
| ~ CONSEIL D'ADMINISTRATION ~ |
L'Union Départementale est administrée par un Conseil d'Administration de 24 membres répartis en trois catégories:
- 20 membres actifs élus (20 titulaires et 20 suppléants),
- 1 membre de droit qui est le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Jura,
- 3 membres associés (3 titulaires et 3 suppléants) représentant respectivement les sapeurs pompiers vétérans, le personnel médical, les jeunes sapeurs pompiers.
L’élection du conseil d’administration est organisée en quatre scrutins correspondant aux secteurs désignés à l’article 9. Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé proportionnellement au nombre de membres actifs de chaque secteur, à savoir:
- Secteur EST : 4 titulaires et 4 suppléants
- Secteur NORD : 4 titulaires et 4 suppléants
- Secteur OUEST : 6 titulaires et 6 suppléants
- Secteur SUD : 6 titulaires et 6 suppléants
Peuvent faire acte de candidatures à la fonction d’administrateur titulaire ou suppléant dans leur secteur respectif, les membres actifs présentés par la majorité des Grands Electeurs de leur amicale. Toute candidature à la fonction d’administrateur titulaire ou suppléant dans un secteur qui n’est pas le sien est déclarée nulle d’office. Une amicale ne peut détenir plus d’un siège d’administrateur titulaire ou suppléant selon l’une des trois situations suivantes :
- soit un titulaire et un suppléant de la même amicale ;
- soit un titulaire et un suppléant d’une autre amicale ;
- soit un suppléant et un titulaire d’une autre amicale .
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de 6 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié, soit la moitié des administrateurs par secteur, tous les 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation de durée.
Les administrateurs suppléants ne siègent au conseil d’administration que lorsqu’ils remplacent leur titulaire. Ils peuvent siéger simultanément avec leur titulaire sur décision expresse du Conseil d'Administration et à chaque séance qui renouvelle les membres du Comité Exécutif. Dans le premier cas ils ont voix consultative et dans le second ils ne participent pas au vote.
Un administrateur titulaire ou suppléant cesse d’office ses fonctions lorsqu’il n’est plus membre actif de son amicale.
En cas de cessation de fonction d’un administrateur titulaire, celui-ci est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
La vacance définitive d'un poste d'administrateur (départ du titulaire et du suppléant) est dûment enregistrée par le Conseil d'Administration. Lorsque cette vacance est constatée au cours de la première moitié du mandat et au plus tard avant la date fixée à l'article 1er du règlement intérieur, une élection complémentaire est organisée lors du renouvellement du conseil d'administration. L'administrateur titulaire et son suppléant sont élus pour la durée du mandat restant à courir (3 ans).
Le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours du Jura peut se faire suppléer, en cas d’absence, par le directeur départemental adjoint.
Les membres associés titulaires qui ont voix délibérative sont les suivants :
- l’animateur de la commission des anciens élu par les sapeurs pompiers vétérans dans les conditions de son règlement intérieur ;
- l’animateur de la commission santé désigné par ses membres ;
- un représentant désigné par les sections de jeunes sapeurs pompiers.
Ces commissions ou sections désignent un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. A l’exception des dispositions de l’article 16, les administrateurs membres associés, titulaires et suppléants, disposent respectivement des mêmes prérogatives que les administrateurs titulaires et suppléants de la catégorie membres actifs.
En cas de départ d’un membre associé titulaire ou suppléant, il appartient aux commissions ou sections de pourvoir à son remplacement.
Les délais de déclaration des élections et de dépôt des candidatures seront fixés par le règlement intérieur. Les élections ont lieu au scrutin secret à un seul tour ; il est fait application de la majorité relative. En cas de partage des voix, l'élection est soumise au bénéfice du plus âgé.
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l'Union Départementale, la représente vis-à-vis des tiers, arrête les comptes de l'exercice clos et le budget qui sont soumis à l'Assemblée Générale, prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur l’initiative du Président. En outre, il est réuni à la demande du Comité Exécutif ou d'un tiers des membres composant le Conseil d’Administration. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délais de convocation du Conseil d’Administration sont fixés par le règlement intérieur. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu. Celui-ci est transmis aux administrateurs titulaires et suppléants et porté à la connaissance de toutes les amicales adhérentes à l’Union Départementale.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites. Il ne leur sera alloué aucune espèce d'indemnité, pour quelque motif que ce soit, autre que des remboursements de frais. Le Conseil d'Administration détermine les conditions de règlement des frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Conseil d'Administration, du Comité Exécutif et des Commissions.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué deux séances consécutives sans en avoir préalablement informé le Président, sera rappelé à l'exécution de son mandat. Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions et remplacé de droit par son suppléant. Il ne pourra se représenter comme administrateur titulaire ou suppléant.
| ~ COMITE EXECUTIF ~ |
Le Comité Exécutif comprend neuf administrateurs élus parmi les membres actifs du Conseil d’Administration selon les modalités prévues au règlement intérieur. Il se compose, outre le Président, de quatre Vice-Présidents, du Secrétaire, du Trésorier, du Secrétaire Adjoint et du Trésorier Adjoint.
Il est chargé de l'exécution des affaires de l'Union Départementale.
Il peut prendre des dispositions d'urgence à titre de sauvegarde. Dans ce cas, il rend compte de ses décisions au Conseil d'Administration lors de la réunion la plus proche.
Les membres du Comité Exécutif sont renouvelés tous les 3 ans, soit après chaque renouvellement de la moitié du conseil d’administration. Ils sont rééligibles sans limitation de durée.
En cas de cessation de fonction d’un membre du comité exécutif, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.
| ~ DISPOSITIONS COMMUNES pour les ASSEMBLEES GENERALES ~ |
Les Assemblées Générales se composent des Grands Electeurs et des différents membres de l'Union Départementale à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Union dans les conditions définies dans l’article 10.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Ces convocations sont adressées aux Présidents des Amicales ainsi qu’aux Grands Electeurs au moins quinze jours avant la date prévue.
Aucune question ne peut être ajoutée à l'ordre du jour si elle n'a pas été portée à la connaissance du Président par écrit, au moins 8 jours avant la réunion. Les additifs à l'ordre du jour ne pourront être discutés qu'après épuisement de ce dernier, et si l'Assemblée y consent.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire. Copies de ces procès-verbaux sont ensuite diffusées aux Amicales de Sapeurs-Pompiers.
| ~ POUVOIR des ASSEMBLEES ~ |
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
| ~ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ~ |
Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée le rapport sur la situation morale et financière de l’Association. Seuls, les Grands Electeurs participent au vote.
L'Assemblée Générale Ordinaire élit chaque année trois vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du conseil d’administration. En cas de cessation de fonction d’un vérificateur aux comptes, le conseil d’administration désigne un remplaçant pour le mandat restant à courir. Sa nomination doit être ratifiée par un vote de la prochaine assemblée générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité des Grands Electeurs représentés ou représentés. A la demande du quart des Grands Electeurs présents ou représentés, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Le vote secret est obligatoire pour l'élection des membres du Conseil d'Administration.
| ~ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ~ |
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir au moins les deux tiers des Grands Electeurs présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée, à la majorité des Grands Electeurs présents ou représentés, sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exigent le vote secret.
| ~ COMMISSIONS ~ |
Le Conseil d'Administration peut décider de constituer :
- des commissions fonctionnelles
- des commissions catégorielles
- des commissions spécialisées.
Les commissions fonctionnelles comprennent :
- la Commission des Finances
- la Commission d'Administration Générale
Elles sont uniquement composées de membres du Conseil d'Administration.
Les commissions catégorielles font valoir et défendent les intérêts de chaque catégorie de Sapeurs-Pompiers.
Elles traitent des questions relatives à l'organisation générale des Services d'Incendie et de Secours, et à la formation du personnel.
Elles peuvent comprendre :
- la Commission des Chefs de Centre et Officiers Professionnels
- la Commission des Chefs de Centre et Officiers Volontaires
- la Commission des Sous-Officiers et Hommes du Rang Professionnels
- la Commission des Sous-Officiers et Hommes du Rang Volontaires
- la Commission du Service de Santé et de Secours Médical
- la Commission des Anciens Sapeurs-Pompiers
- la Commission des Jeunes Sapeurs-Pompiers
Le Président délégué de chaque commission catégorielle doit être membre du Conseil d'Administration.
Chaque commission catégorielle désigne en son sein un rapporteur ainsi qu'un représentant à la commission catégorielle de l'Union Régionale correspondante.
Les commissions spécialisées traitant des questions spécifiques sont définies par le règlement intérieur. Le Président délégué de chaque commission spécialisée doit être membre du Conseil d'Administration.
Les commissions peuvent s'adjoindre des conseillers techniques après avis favorable du Conseil d'Administration. Elles doivent rendre compte par un rapport écrit de leurs travaux.
| ~ PRODUITS ~ |
Les produits de l'Union Départementale comprennent :
- les cotisations
- les subventions
- les dons manuels
- les revenus de ses biens
- le produit des ventes annexes et rétributions diverses.
Chaque membre actif verse une cotisation annuelle dont le taux est fixé en Assemblée Générale. Le taux de la cotisation des membres associés est fixé dans les mêmes conditions.
Les cotisations sont payables avant l’assemblée générale ordinaire.
| ~ DISPOSITIONS GENERALES DISSOLUTION ~ |
Toutes discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.
L'année associative commence le 1er janvier de chaque année.
Les présents statuts ne peuvent être révisés que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et l'initiative ne pourra être prise en considération que si elle est faite au moins par la majorité absolue des Grands Electeurs, ou des membres du Conseil d'Administration.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Grands Electeurs présents ou représentés.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Les modifications à ce règlement ne peuvent être apportées par le Conseil d’Administration que sur une proposition du Président ou au moins d’un tiers de ses membres. La modification est adoptée à la majorité des membres du Conseil d'Administration.
En cas de dissolution de l’Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Les biens meubles et immeubles seront employés à l'extinction du passif. Le surplus sera versé à l'Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France.
Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire à à Saint Aubin le 30 avril 2011.
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Publié le mardi 19 juillet 2011 par Jacques
